Conditions de mission

Palier Cap SAS — 5 avenue de la Gare, 72000 Le Mans · RCS Le Mans 861 536 662 · TVA FR 87 861536662. Tour de septembre 2026.

virage un.La ligne de départ

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de franchissement de paliers. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque virage ; elle prévaut.

virage deux.La piste

Palier Cap diagnostique et prépare le franchissement des paliers de croissance des PME : nommer le palier, bâtir encadrement et processus, dimensionner la trésorerie, suivre les indicateurs. Les travaux s'appuient sur les états transmis par le client, qui en répond.

Rail de sécurité. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

virage trois.Le tour de formation

Une heure gratuite, avenue de la Gare, pointe le palier probable. La mission s'ouvre par lettre signée : diagnostic, chantiers, calendrier, honoraires.

virage quatre.Le prix du tour

Forfait de diagnostic puis suivi semestriel, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 €.

virage cinq.Deux pilotes

Nous : méthode, discrétion des états confiés, livrables aux dates. Le client : transmission des états d'organisation, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Un blocage s'annonce par écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les tours réalisés restent dus.

virage six.La ligne d'arrivée

Le palier se franchit avec le dirigeant, jamais sans lui. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun diagnostic ne promet la croissance — il promet un palier nommé et préparé.

virage sept.Ce qui reste au stand

Diagnostics, chantiers datés et indicateurs passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

virage huit.Le drapeau à damier

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire du Mans, droit français.

virage neuf.Un mot au paddock

[email protected] · 02 23 26 93 76 · Palier Cap SAS, 5 avenue de la Gare, 72000 Le Mans. Président : M. Hakim Roger.